Acceptation des conditions
En créant un compte, en déposant, en jouant ou en utilisant une promotion, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions, la politique de confidentialité, la politique AML/KYC, la politique de cookies et les règles de bonus applicables.
Si vous n'acceptez pas ces documents, vous devez cesser d'utiliser le service.
Éligibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge légal supérieur applicable dans votre juridiction.
- Vous êtes responsable de vérifier que l'utilisation de CEPAT89 est autorisée là où vous résidez ou vous connectez.
- L'accès peut être refusé, suspendu ou géo-bloqué lorsque la loi, une obligation de conformité ou une décision interne l'exige.
Compte joueur
- Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse, appareil ou moyen de paiement lorsque cela sert à prévenir l'abus.
- Vos identifiants doivent rester confidentiels. Toute activité effectuée depuis votre compte peut être traitée comme votre activité.
- Les informations fournies doivent être exactes, à jour et cohérentes avec les documents de vérification.
Vérification KYC
CEPAT89 peut demander une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une preuve de moyen de paiement, une preuve de source de fonds ou toute information raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, l'AML/CFT et le jeu responsable.
Les retraits peuvent être bloqués ou retardés tant que la vérification requise n'est pas terminée.
Dépôts, retraits et solde
- Le dépôt minimum configuré est de 10 EUR et le dépôt maximum configuré est de 10 000 EUR, sous réserve des limites du compte et des contrôles KYC.
- Le retrait minimum est de 20 EUR. Une demande de retrait peut être refusée si le solde est insuffisant, si la destination est invalide ou si le KYC n'est pas valide.
- Les dépôts crypto doivent être envoyés sur le bon réseau. Une transaction envoyée vers une mauvaise adresse ou un mauvais réseau peut être irréversible.
- Les frais de réseau, les variations de taux, les confirmations blockchain et les délais bancaires peuvent affecter le traitement.
Jeux, résultats et erreurs
Les résultats de jeux sont déterminés par les fournisseurs, agrégateurs ou moteurs de jeu connectés. Les tours incomplets, annulés, dupliqués ou techniquement incohérents peuvent être corrigés ou annulés après vérification.
En cas d'erreur manifeste de cotation, d'affichage, de crédit, de débit ou de configuration, CEPAT89 peut corriger le solde ou annuler l'opération concernée.
Promotions et bonus
Chaque promotion peut comporter des conditions spécifiques : dépôt minimum, période de validité, contribution des jeux, plafond de mise, limite de retrait, nombre d'utilisations ou critères VIP.
En cas de conflit, les conditions spécifiques de la promotion prévalent sur les conditions générales de bonus.
Comportements interdits
- Création de comptes multiples, usurpation d'identité ou contournement d'une restriction.
- Utilisation de bots, scripts, VPN abusif, failles techniques, collusion ou stratégie visant à exploiter un bug.
- Blanchiment, financement illicite, fraude au paiement, chargeback abusif ou utilisation de fonds appartenant à un tiers.
- Vente, transfert ou partage de compte.
Restrictions et jeu responsable
Un compte peut être limité, suspendu ou fermé en cas de risque de jeu excessif, d'auto-exclusion, de demande de pause, de suspicion de mineur, de contrôle de conformité ou de violation de ces conditions.
Réclamations et contact
Pour toute question sur une transaction, un jeu, un bonus ou un document, contactez le support à [email protected] en précisant l'email associé au compte, la date, le montant et les références utiles afin de faciliter le traitement.
Opérateur du service
Les présentes conditions sont conclues entre vous et Aquila Ltd, société établie à Autonomous Island of Anjouan, Union of Comoros, dont le siège social est sis 15873 Hamchako, Mutsamudu, Autonomous Island of Anjouan, Union of Comoros.
Intégrité du compte
- Le compte doit être utilisé uniquement par la personne qui l’a créé. Le partage, la vente, le prêt ou le transfert du compte est interdit.
- Les informations d’inscription, de paiement et de vérification doivent rester exactes. CEPAT89 peut demander une mise à jour si une incohérence est détectée.
- Les fonds déposés doivent appartenir au titulaire du compte. Les dépôts, retraits ou justificatifs liés à un tiers peuvent être refusés ou soumis à vérification renforcée.
- Un joueur ne doit pas tenter de contourner une limitation, une auto-exclusion, un blocage géographique, une règle bonus ou une décision de conformité.
Contrôle des retraits
Un retrait peut faire l’objet de vérifications avant approbation : identité, adresse, moyen de paiement, historique de jeu, activité bonus, destination des fonds, source de fonds ou cohérence AML/KYC. Ces contrôles protègent le joueur, la plateforme et les obligations de conformité.
Les délais affichés ou indiqués par le support sont des estimations. Les réseaux blockchain, les banques, les contrôles manuels, les demandes de documents ou les incohérences de compte peuvent allonger le traitement.
Réclamations
Pour une réclamation, contactez [email protected] avec l’email du compte, le sujet, la date, le montant, la référence de transaction, le nom du jeu ou toute capture utile. Une demande complète est traitée plus rapidement qu’un message sans contexte.
Nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de répondre définitivement. Les décisions relatives aux bonus, retraits, comptes ou sessions de jeu s’appuient sur les journaux techniques, financiers et de sécurité disponibles.
Disponibilité et changements
- CEPAT89 peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité, un jeu, une promotion, une devise ou un moyen de paiement en cas de maintenance, risque de sécurité, obligation de conformité, erreur manifeste ou décision fournisseur.
- Les jeux peuvent devenir indisponibles selon le pays, le fournisseur, la maintenance, le mode demo ou real, ou les restrictions applicables au compte.
- Toute tentative d’exploitation d’un bug, d’une erreur d’affichage ou d’une faille de configuration peut entraîner l’annulation des gains concernés.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de Autonomous Island of Anjouan, Union of Comoros. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur cessation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Aquila Ltd, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
Lorsque la loi locale du joueur lui accorde des droits non négociables (droit de la consommation, protection des données, jeu responsable, restrictions d’âge), ces droits prévalent sur toute clause contraire des présentes conditions.
Comptes inactifs et dormants
Un compte est considéré comme inactif après douze mois consécutifs sans connexion, sans dépôt, sans retrait et sans mise en argent réel. Un email d’avertissement est envoyé à l’adresse rattachée au compte avant l’application d’une éventuelle mesure de gestion.
Lorsque la loi le permet, des frais raisonnables de tenue de compte peuvent être appliqués au solde résiduel d’un compte inactif, dans la limite du solde disponible. Une demande de réactivation peut être effectuée à tout moment via [email protected], sous réserve d’un nouveau contrôle KYC.
Force majeure
CEPAT89 ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une indisponibilité ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure : interruption majeure du réseau internet, défaillance d’un fournisseur de jeux ou de paiement, incident sur une blockchain, attaque informatique, catastrophe naturelle, conflit armé, décision d’une autorité publique ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
Pendant la durée de l’événement, les délais d’exécution sont suspendus. Si l’empêchement persiste au-delà de trente jours, chacune des parties peut résilier le compte sans frais, le solde net du joueur restant payable sous réserve des contrôles KYC/AML applicables.
Limitation de responsabilité
- CEPAT89 fournit le service « tel quel » et ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni une absence totale d’erreur, ni l’adéquation à un usage particulier.
- Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité de Aquila Ltd est plafonnée au montant net effectivement déposé par le joueur au cours des douze mois précédant le fait générateur, déduction faite des retraits.
- Les dommages indirects, immatériels, pertes de chance, gains espérés non perçus, atteintes à la réputation ou désagréments liés à l’utilisation du service sont exclus, sauf disposition impérative contraire.
- Aucune clause des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée (fraude, dol, faute lourde, atteinte à la sécurité des fonds confiés).
Procédure de réclamation et résolution des litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée au support à [email protected] avec les éléments factuels et les références utiles. CEPAT89 s’engage à fournir une première réponse motivée dans un délai de quinze jours ouvrés et une réponse finale dans un délai maximum de huit semaines à compter de la réception du dossier complet.