Objectif
CEPAT89 applique une approche basée sur le risque afin de détecter les activités suspectes, protéger les joueurs, vérifier les identités et maintenir un historique financier fiable.
Vérification d'identité
- Une pièce d'identité officielle (passeport ou carte nationale en cours de validité) peut être demandée.
- Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) peut être requis.
- Une preuve de moyen de paiement, d'adresse crypto ou de source de fonds peut être demandée selon le niveau de risque.
- Les fichiers acceptés dans l'espace compte sont JPG, PNG et PDF, avec une limite de 10 MB par fichier.
Quand les contrôles sont demandés
- Avant un retrait, car le KYC vérifié est requis pour retirer.
- Lorsque les dépôts cumulés dépassent 2 000 EUR sur une période glissante de 30 jours, ou lorsqu'une opération unique dépasse 1 000 EUR, conformément aux seuils FATF et à la directive 5AMLD applicable aux services de jeu en ligne.
- Lorsqu'une transaction, une connexion, une destination de retrait ou une activité de jeu paraît inhabituelle.
- Lorsqu'une obligation légale, un fournisseur de paiement ou une enquête interne l'exige.
Transactions crypto
Les dépôts crypto peuvent être contrôlés par devise, réseau, adresse, montant, fréquence et référence de transaction. Les joueurs doivent envoyer les fonds depuis des sources dont ils ont le droit de disposer, et conserver les preuves d'origine en cas de demande.
Surveillance et actions
- Les opérations peuvent être retardées pendant une revue de conformité.
- Un retrait peut être refusé si la destination est invalide, si le compte n'est pas vérifié ou si une activité interdite est détectée.
- Les comptes, bonus, jeux ou transactions peuvent être suspendus pendant l'enquête.
- Les activités suspectes peuvent être signalées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Conservation et confidentialité
Les documents et informations AML/KYC sont traités avec accès restreint et conservés selon les obligations applicables, les besoins d'audit, la prévention de la fraude et la défense des droits de CEPAT89.
Approche fondée sur le risque
CEPAT89 applique une approche proportionnée au risque. Certains comptes peuvent être vérifiés dès l’inscription, avant un retrait, après une activité inhabituelle, en cas de changement de moyen de paiement ou lorsqu’un seuil financier est atteint.
La vérification peut inclure identité, âge, adresse, contrôle de sanctions, preuve de propriété du moyen de paiement, source de fonds ou source de patrimoine lorsque le profil ou les transactions le justifient.
Situations pouvant déclencher une revue
- Dépôts ou retraits inhabituels au regard de l’activité normale du compte.
- Utilisation de plusieurs moyens de paiement, d’adresses crypto à risque ou de destinations incohérentes.
- Données de compte ou documents qui ne correspondent pas entre eux.
- Connexion depuis des pays ou appareils présentant un risque accru.
- Comportement pouvant indiquer fraude, blanchiment, contournement de restriction ou utilisation de fonds de tiers.
Mesures possibles
Pendant une revue AML/KYC, certains dépôts, retraits, bonus ou accès au jeu peuvent être suspendus. Si les documents sont insuffisants, expirés, falsifiés ou incohérents, le compte peut rester limité jusqu’à résolution.
CEPAT89 peut refuser une transaction, annuler un bonus, fermer un compte ou conserver des informations lorsque cela est nécessaire pour la conformité, la sécurité, les litiges ou les obligations de déclaration applicables.